Lire aux antilles -Notre politique de vente

Conditions Générales Consultation et Contribution sur nos sites Petites Antilles

 

1) Règles générales

 

Contenu : désigne l’ensemble des éléments (textes, photos, vidéos…) déposé par sur la plateforme..

Contributeur : désigne toute personne (particulier ou professionnel) utilisant les outils des sites Petites Antilles pour

+ contribuer à un article ou émettre un commentaire, chacun étant responsable de son contenu et de ses propos. L’administrateur du site s’autorisant sans réserve à supprimer une contenu jugé inapproprié

+ déposer une Annonce en vue de vendre, d’acheter, ou de louer un bien, de proposer ou rechercher un service,  ou de rencontrer d’autres personnes.

+ s’inscrire à l’annuaire, dans la rubrique appropriée. Les informations présentées sont sous sa stricte responsabilité

Espace Membres : désigne un accès sécurisé et personnel dans lequel un Contributeur, Particulier ou Professionnel, peut accéder à une information ou des droits spécifiques.

 

2) Objet

Les présentes Conditions Générales établissent les conditions contractuelles applicables aux contributions, aux achats, aux paiements, et à l’utilisation en général des sites ‘Petites Antilles’

 

3) Acceptation

 

Toute utilisation de nos sites et des outils proposés vaut pleine acceptation des présentes Conditions Générales.

 

4) Prix

 

• Les prix sont indiqués en EURO.

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• La devise de paiement se fait en fonction du choix de l’utilisateur et des possibilités d’acceptation de la plateforme de paiement (Paypal).

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•5) Paiements

 

• Tout paiement intervient avant la publication de la contribution sur le site (annonces, annuaire ou rencontre). Il se fait par carte bancaire, compte Paypal.

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• Les transactions sont assurées par les fournisseurs de service Paypal selon le choix de l’Annonceur.  Aucun remboursement n’est possible après confirmation de paiement. Toute transaction fera l’objet d’un reçu ou d’une facture émis(e) et envoyé(e) directement par le fournisseur de service sélectionné.

 

Les paiements peuvent intervenir dans 3 cas :

 

Souscription d’options payantes :

 

• La souscription d’une ou des options payantes est accessible à tous les contributeurs pour le même prix.

•  

• Plusieurs options payantes peuvent être souscrites, simultanément ou pas, inscription annuaire et annonce par exemple.

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• Une option payante peut être souscrite au moment du dépôt de la contribution, pendant sa période de diffusion ou lors de son renouvellement.

•  

• Chaque option a une durée spécifique indiquée au moment de sa souscription. L’option prolonge la durée initiale de la durée de sa validité.

•  

• IMPORTANT •  

• Si la diffusion de la contribution, en raison de sa non conformité aux règles de diffusion, doit être refusé par l’Administrateur Petites-Antilles, avant ou pendant sa diffusion (en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion ou parce que son contenu a été légitimement signalé comme abusif), aucun remboursement de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) ne sera effectué.

 

Frais d’insertion :

 

•  Des frais d’insertion peuvent être applicables en fonction de la zone géographique, de la catégorie et/ou du statut du contributeur. Ils sont à payer lors du dépôt de la contribution..

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•  

• En cas de retrait anticipé de la contribution (soit du fait de l’Annonceur, soit du fait du site en cas de contenu abusif), aucun remboursement n’est exigible pour la durée restante.

•  

 

6) Résiliation

 

• Le contributeur peut résilier à tout moment et sans préavis les contributions  en ligne en sélectionnant l’option de suppression prévue à cet effet.

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• L’utilisateur d’un Compte Pro peut le résilier à tout moment et sans préavis en écrivant directement au service client. Compte tenu des systèmes de bonifications de crédits, aucun remboursement ne sera effectué au moment de la résiliation si le compte est créditeur.

 

7) Engagements et garantie

 

• Le contributeur certifie que sa contribution est conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur dans son pays et pour son activité. Il doit veiller à respecter les présentes Conditions Générales.

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• L’Annonceur garantit ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

•  L’Annonceur engage sa responsabilité exclusive pour toutes les Annonces déposées et diffusées par ses soins

Il garantit Petites-Antilles  contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient d’un tiers, et indemnisera Petitesiles ntapour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

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8) Limite de responsabilité

 

Petites-anilles  s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la prestation de son service.

Pourtant, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaises exécutions ou de non exécutions qui résulteraient :

 

• du fait même de l’Utilisateur ou de l’Annonceur

•  

• d’un cas de force majeure, quelle qu’elle soit

•  

• d’une interruption en raison d’opérations de maintenance

•  

• d’une impossibilité momentanée de connexion en raison d’un problème technique

•  

• d’attaque ou de piratage informatique

•  

• d’un dysfonctionnement dû à la nature même du réseau Internet

 

9) Politique de protection de la vie privée

 

Type d’informations collectées

Lorsque vous visitez le Site www.petites-antilles.fr., nous pouvons collecter certaines informations non personnelles telles que votre système d’exploitation, le type de votre navigateur et votre fournisseur de services Internet. Ces informations ne permettent pas de vous identifier personnellement. Nous pouvons aussi collecter votre adresse IP (Internet Protocol). Lorsque vous vous inscrivez sur le Site Web, nous pouvons aussi collecter les informations personnelles que vous communiquez comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre pays d’origine et votre code postal (« Informations Fournies à l’Inscription »). Vous pouvez aussi nous communiquer vos numéros de téléphone et de télécopie, votre sexe, votre âge et/ou le nom de votre société si vous souhaitez vous inscrire sur nos sites (une seule inscription pour tous les sites.. Si vous communiquez votre numéro de téléphone, il sera affiché dans vos annonces et dans l’annuaire. Nous pouvons aussi collecter des informations complémentaires communiquées par nos utilisateurs, telles que les nouveaux articles ou les articles supprimés, les nouveaux commentaires ou les commentaires supprimés, les recherches par mots clés, les signalisations de scam et les nouveaux contacts avec des vendeurs.

Nous avons recours à PayPal pour le traitement des cartes de crédits pour les achats, et à d’autres sociétés tierces pour le contrôle du trafic du site.

Dans certains cas, ces sociétés peuvent stocker vos informations. En utilisant ce Site Web ou les Services, vous acceptez la collecte, le stockage et l’utilisation des informations personnelles que vous communiquez pour les Services que nous proposons, et vous acceptez que nous collections toutes modifications ou mises à jour que vous apportez aux informations que vous nous avez communiquées et qui sont collectées par notre intermédiaire.

Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies pour gérer les sessions de nos utilisateurs et stocker les préférences, les informations de suivi et le choix de la langue. Des cookies peuvent être utilisés que vous soyez inscrit sur notre site ou non. Les « Cookies » sont de petits fichiers texte transférés par un serveur Web sur votre disque dur, puis stockés sur votre ordinateur. Les informations collectées par les cookies comprennent la date et l’heure de votre visite, votre historique de navigation, vos préférences et votre nom d’utilisateur. Dans certains cas, nos fournisseurs de services tiers peuvent utiliser des cookies sur le Site Web. Nous ne pouvons contrôler les cookies utilisés par les fournisseurs de services tiers ni y accéder. La présente Politique de Protection de la Vie Privée ne couvre que les Cookies que nous utilisons, et non les cookies utilisés par des tiers. Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation des cookies sur votre ordinateur, que vous soyez inscrit sur notre site ou non. En général, vous pouvez configurer votre navigateur pour ne pas accepter les cookies. Toutefois, le refus des cookies peut limiter votre accès à certaines fonctions du Site Web.

Tiers

Nous avons recours à des fournisseurs de services tiers pour traiter vos achats et contrôler les intérêts de nos utilisateurs. De plus, le Site Web peut parfois contenir des liens vers des Sites Tiers. Si vous cliquez sur les liens vers des Sites Web Tiers, vous quittez le Site Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces Sites Web Tiers ni de la sécurité de vos informations personnelles lorsque vous utilisez les Sites Web Tiers. Ces fournisseurs de services tiers et ces Sites Web Tiers peuvent disposer de leurs propres politiques de protection de la vie privée pour le stockage et la conservation de vos informations personnelles, auxquelles vous pouvez être soumis. Ils peuvent collecter des informations telles que votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur ou votre système d’exploitation. La présente Politique de Protection de la Vie Privée ne régit pas les informations personnelles communiquées à, stockés sur ou utilisées par des fournisseurs de services tiers et des Sites Tiers. Nous recommandons que lorsque vous accédez à un Site Tiers, vous consultiez la politique de protection de la vie privée de ce site car elle fait état de la protection de vos informations personnelles. Nous avons recours à des sociétés de publicité tierces pour la diffusion d’annonces lorsque vous visitez le Site Web. Ces sociétés peuvent utiliser des informations (mais pas votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail ni votre numéro de téléphone) concernant vos visites du Site Web et des Sites Web Tiers pour fournir des publicités sur des biens et services susceptibles de vous intéresser. Google, en tant que fournisseur indépendant, utilise des Cookies sur le Site Web pour diffuser des annonces. L’utilisation par Google du cookie DoubleClick DART lui permet de diffuser des annonces pour les utilisateurs du Site Web en fonction de leur visite du Site Web et des Sites Web Tiers. Pour de plus amples informations sur le Cookie DART, veuillez consulter le site http://www.doubleclick.com/privacy/faq.aspx. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser le Cookie DART de Google en consultant la politique de confidentialité de Google (Google Ad and Content Network Privacy Policy) à l’adresse http://www.google.com/privacy_ads.html. Vous pouvez choisir de ne pas accepter la publicité ciblée de tous les réseaux d’annonces membres de la NAI (Network Advertising Initiative) en visitant le site http://www.networkadvertising.org/. En publiant une annonce sur le Site Web, vous reconnaissez et convenez que le Contenu est public et accessible à tout tiers et qu’il peut apparaître sur Facebook ou Twitter, dans les résultats des moteurs de recherche (tels que Yahoo!, Bing, Google, etc.) ainsi que dans le cache de ces moteurs de recherche, dans les flux et sur des Sites Web Tiers conformément à des accords d’association de marques, et que la mise à jour et/ou la suppression de ce Contenu de leurs index et de leur cache relève de la seule responsabilité de ces moteurs de recherche, Sites Web Tiers ou ressources de flux RSS. Vous convenez et reconnaissez que Petites Antilles n’est pas responsable des informations publiées dans les résultats des recherches ou sur tout Site Web Tiers contenant nos articles.

Utilisation de vos informations

Nous pouvons utiliser les informations que vous avez communiquées : (i) pour appliquer nos Conditions d’Utilisation, contrôler les activités des utilisateurs telles que les recherches par mots clés ou les nouveaux articles, et gérer plus efficacement le trafic du Site Web ; (ii) pour fournir des services aux clients, créer et gérer les comptes des utilisateurs ; et (iii) pour vous aider en cas de problème technique. Nous pouvons aussi partager avec des fournisseurs de services tiers certaines informations telles que les capacités de votre navigateur ou système d’exploitation, que nous avons collectées pour mieux comprendre les publicités et les services qui sont susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons interdire à des utilisateurs situés dans certains pays d’utiliser le Site Web. Nous pourrons conserver ces informations aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de nos objectifs commerciaux, même après la suppression de votre compte.

Protection de vos informations personnelles

Nous estimons nos clients et reconnaissons que la protection de votre vie privée| est importante pour vous. C’est pourquoi nous nous engageons à protéger les informations personnelles que vous communiquez de différentes manières. Nous ne traitons pas directement les paiements et ne stockons pas les informations relatives à votre carte de crédit. Nous utilisons la technologie SSL (Secured Socket Layer) pour traiter les opérations de paiement avec des fournisseurs de services tiers partenaires tels que PayPal. Les informations que vous avez fournies lors de votre inscription peuvent être protégées par un mot de passe et un code d’utilisateur uniques. Vous ne devez divulguer des informations relatives à votre mot de passe à personne et vous ne devez jamais oublier de vous déconnecter si vous utilisez un ordinateur partagé. Enfin, vous pouvez utiliser le Site Web en tant qu’utilisateur anonyme si vous ne vous inscrivez pas. Nous avons pris des mesures de sécurité concernant la protection de vos informations personnelles. Toutefois, comme pour la plupart des transactions électroniques, aucune méthode n’est sûre à 100 %. Même si nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger les informations personnelles que vous nous communiquez, nous ne pouvons garantir leur sécurité. Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi, vous reconnaissez et convenez que nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, de perte, de modification ou de mauvais usage des informations personnelles ou autres ou des Contenus, y compris, sans limitation, des informations qui ont été communiquées à des tiers ou à d’autres utilisateurs, ou concernant le non-respect par un tiers de l’accord conclu entre nous et ce tiers. Vous pouvez participer à notre Forum ou utiliser notre fonction Commentaires. Votre nom d’utilisateur sera affiché dans les articles publiés sur le Forum. Pour les articles publiés par l’intermédiaire de la fonction Commentaires, votre nom et votre adresse e-mail ne seront affichés que si vous les indiquez dans vos commentaires. Nous vous déconseillons vivement de publier des informations sur ces fonctions ou dans des Contenus que vous diffusez, si vous ne souhaitez pas que d’autres personnes voient ces renseignements. Vous convenez qu’il vous appartient de préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et que vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte, que vous les ayez autorisées ou non.

Accès aux informations personnelles et modification

Vous pouvez accéder aux informations personnelles que vous nous avez communiquées, supprimer, revoir et/ou modifier ces informations par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site. Vous n’avez pas besoin de vous inscrire pour publier des annonces ou répondre à des annonces sur le Site Web. Si vous vous inscrivez, nous pourrons vous envoyer des notifications, des publicités, des promotions et des offres spéciales. Nous pourrons aussi vous envoyer les notifications exigées par la loi ainsi que certaines notifications, y compris, sans limitation, des notifications concernant les services ou toute modification apportée à l’une quelconque de nos politiques. Par exemple, nous pourrons vous envoyer une notification concernant des problèmes de serveur ou une maintenance du Site Web programmée. Pour ne plus recevoir ces notifications, vous devrez peut-être désactiver votre compte. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de nos messages électroniques, notamment nos bulletins d’information, nos conseils sur l’achat et la vente sur le Site Web, les notifications lorsqu’un utilisateur a commenté l’un de vos articles, et les notifications vous invitant à rafraîchir un article. Nous ne modifierons pas vos préférences sans votre consentement. Vous ne pouvez refuser de recevoir des communications transactionnelles concernant votre compte.

Divulgation d’informations

En de rares occasions, nous pouvons être obligés de divulguer vos informations personnelles pour respecter des exigences légales ou réglementaires. Dans ces cas, nous nous réservons le droit de divulguer vos informations pour respecter nos obligations légales, y compris, sans limitation, pour respecter des ordonnances des tribunaux, des mandats, des assignations, des exigences relatives à la signification d’un acte de procédure, ou des demandes de communication des pièces. Nous pouvons aussi divulguer des informations au sujet de nos utilisateurs à des agents de la force publique ou autres, si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour appliquer les présentes Conditions et/ou la Politique de Protection de la Vie Privée, répondre à des allégations selon lesquelles un Contenu viole les droits de tiers, ou protéger les droits, les biens, ou la sécurité personnelle, de nos utilisateurs ou du public.

 BOUTIQUES GUADELOUPE – LIRE AUX ANTILLES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par le site Lire aux Antilles et sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des maisons d’éditions.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande, et les articles d’occasion ne sont en général proposés à la vente qu’en nombre limité, voire en un exemplaire unique. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, Lire aux Antilles en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

 Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

 

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées à partir du site internet ou en boutique ‘Librairie Pegases, Capesterre de Marie Galante’

Toute commande transmise par Internet est confirmée par  e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Pour les articles neufs ou d’occasion référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de votre commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.

Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif.

$$ Les articles sont sans TVA, selon l’article 293 du code du CGI $$

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France et propose des prix Guadeloupe. 

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre Département que la Guadeloupe, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les Livres demeurent la propriété de la SAS Pegases numérique jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue :

Par compte PayPal

Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Pourquoi utiliser PayPal ?

  • Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit !
  • Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
  • PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.

Par chèque 

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

  •  

Concernant les livraisons hors Guadeloupe, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Lire aux Antilles dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le voiturier ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d’un délai de 10 jours pour émettre des réserves.

ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant Lire aux Antilles de votre décision en lui adressant un courriel ou un courrier exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : Lire aux Antilles Borée 97140 CAPESTERRE M/Gte. Vous devrez alors nous retourner le produits, sans pénalités à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à :

SAS Pegases Numérique
Retour Lire aux Antilles
Borée 
797140 CAPESTERRE M/gte
Guadeloupe

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21 du Code de la consommation) et notamment : les cassettes audio, vidéo, les CD et DVD descellés ou dont les emballages d’origine ont été ouverts ne peuvent être retournés. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.

Indépendamment de la garantie commerciale, Lire aux Antilles reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

  • Art.1641 du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.”
  • Art.1648-1 du Code civil : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice”.
  • Art.L.211-4 du Code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.”
  • Art.L.211-5 du Code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    • 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
      • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
      • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”
  • Art.L.211-12 du Code de la consommation : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”.

Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter notre service client au 0 321 79 56 75 (Prix d’un appel local).

 

ARTICLE 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site Lire aux Antilles ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Lire aux Antilles n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Lire aux Antilles décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

La responsabilité de Lire aux Antilles n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton “Valider – Commande avec obligation de paiement“, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Lire aux Antilles pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

INFORMATIONS LEGALES

Sas PEGASES Numérique

siret 838 306 066 00013
Adresse : Borée – Capesterre M/gte Guadeloupe

e-mail info@pegases.net

hébergement Pegases Numérique, Guadeloupe

 

 Attribution de juridiction

 

Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Basse-Terre en Guadeloupe.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises à la loi française.